Le Président de la République s’est fait élire sur la République irréprochable. En passant de la nuit du Fouquet’s aux cigares de Christian Blanc on est arrivé à la République de l’indécence. Mai 2007 : Nicolas Sarkozy vient d’être élu Président de la République. Après une nuit passée au Fouquet’s, il surprend de nouveau la France : il va entamer une «retraite» pour que la fonction l’habite selon ses propres termes, sur le Paloma, le yacht de luxe prêté par Vincent Bolloré, l’homme d’affaires, ami du tout nouveau Président, présent cette fameuse nuit au Fouquet’s.
La France entière s’étonne, mais on le saura plus tard le ton est donné. Août 2007 : le bouclier fiscal est instauré. Ses riches amis peuvent se réjouir, leur protection rapprochée est mise en oeuvre. En novembre 2007, lors d’une visite au Guilvinnec, un pêcheur en grève interpelle le Chef de l’Etat, la réponse de ce dernier, entouré de ses gardes du corps, fusera : «Toi si tu as quelque chose à dire, tu as qu’à venir ici !» Décembre 2007 : la République accueillera avec fastes Khadafi, ses amazones, ses chameaux et sa tente installés au palais de Marigny, face à l’Elysée. Il nous donnera alors des leçons sur les Droits de l’Homme. En février 2008, chacun se souvient de sa visite au Salon de l'agriculture et de la célèbre phrase : «Casse-toi pauvre con !».
Quant aux nominations multiples et bien opportunes pour le pouvoir, notre Président en a usées avec plaisir, on notera celle de François Pérol, ancien de son cabinet à l’Elysée aujourd’hui à la tête des Caisses d’épargne. Mais encore fallait-il ériger un système pour les télévision et radio publiques. Ce fut réalisé en février 2009 avec l’adoption de la loi sur l’audiovisuel qui lui donne les pleins pouvoirs pour nommer les présidents.
Octobre 2009, décidément rien n’est interdit à notre Président, pas même de vouloir imposer Jean, son fils, âgé à l’époque de 23 ans , qui n’avait pas encore achevé ses études de droit, à la tête de l’EPAD, structure qui gère le quartier d’affaires de la Défense avec ses 150 000 salariés, ses 200 000 habitants et son million de passagers transportés quotidiennement. Un écœurement des Français, une risée à l’international empêcheront finalement cet indigne parachutage.
Dans quelques semaines sera livré à Nicolas Sarkozy son nouveau jouet. Fort peu satisfait de constater que son avion actuel est beaucoup moins grand que celui du Président des Etats-Unis, l’ensemble de la flotte présidentielle sera changée. En pleine crise, un Airbus A330 acheté 60 millions d’euros, qui bénéficiera d’aménagements intérieurs refaits pour près de 40 millions, est venu amputer le budget du Ministère de la Défense qui ne peut plus réparer ses hélicoptères comme il le souhaite.
Certainement décomplexés, on assiste à un festival des personnalités du pouvoir : nous passons allègrement de l’appartement de Fadela Amara, aux cigares de Christian Blanc (pour 12 000€), à la mission de Christine Boutin (pour 9 500 € par mois), aux 2 logements de Christian Estrosi, à la location d’un Jet par Alain Joyandet (pour 116 000 €) et à son permis de construire abusif pour sa maison au-dessus de Saint-Tropez, à l’augmentation de salaire de la nouvelle présidente de la Halde, Jeanette Boughrab, tout cela alors même que Nicolas Sarkozy permettait l’ouverture des jeux en ligne, favorisant ainsi le fils Balkany à la tête d’une des plus grosses sociétés de jeux sur le marché. Que penser encore de l’affaire Woerth, dans laquelle le Ministre mélange allègrement ses casquettes ministérielles successives avec celles de trésorier de l’UMP. Et Mme Woerth dont la mission auprès de Mme Bettencourt, première fortune française, pose un problème d’éthique et de compatibilité par rapport à celles de son époux.
Et c’est ainsi que 3 ans après son élection à la tête du pays, alors que 2 millions de Français défilaient dans la rue pour clamer leur hostilité à la réforme injuste et irresponsable des retraites, notre Président fait «l’honneur » de recevoir un «gréviste» à l’Elysée : le footballeur Thierry Henry.
Tout ceci a un sens : du club du Fouquet’s on aura glissé au quinquennat du Fouquet’s et de l’hyperprésidence à l’hyperindécence. juin 2010
Le site Mediapart a révélé hier que le fisc avait remboursé en mars 2008, 30 millions d'euros à Liliane Bettencourt au titre du bouclier fiscal. Ce type d’opération a été soumis à l’approbation du Ministre du Budget de l’époque, Eric Woerth. On nous objectera qu’elle est donc parfaitement légale et qu’elle ne serait poser problème.
Mais elle démontre, au contraire, s’il en était encore besoin, l’injustice et l’absurdité du bouclier fiscal. La première fortune de France s’est vue reverser une somme astronomique, dont l’Etat aurait pu faire usage pour améliorer la situation des Français qui payent aujourd’hui les pots cassés d’une crise dont ils ne sont pas responsables.
Nous voyons également ici l’ampleur de la moralisation du capitalisme entreprise par Nicolas Sarkozy. Moraliser le capitalisme, c’est donc pour le gouvernement de verser à « ceux qui n’arrivent même plus à quantifier leur fortune » l’équivalent de la création de 700 postes d’enseignants ou de 1200 postes d’infirmiers. 30 millions d'euros, c’est 1500 retraités à 1500 euros par mois pendant un an. 30 millions d'euros c’est aussi le coût moyen de la construction de 3 collèges.
Quelle astuce, quel trucage, messieurs Fillon, Woerth ou Baroin vont ils encore trouver pour justifier que l'on sacrifie 1200 postes d'infirmières en un seul et unique cheque libellé a l'ordre de Madame Bettencourt qui vient en outre de reconnaître avoir caché au fisc plusieurs comptes en Suisse ? Cette politique de caste est tout simplement révoltante. Benoît HAMON, Porte Parole du parti Socialiste
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2 juillet 2010 Crédit d’Impôt Recherche : la politique de l’autruche
La Mission d’Evaluation et de Contrôle de l’Assemblée Nationale sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) vient de rendre son rapport. Ses conclusions sont à la fois attendues et sans appel : dans sa forme actuelle, le CIR permet un effet d’aubaine pour de nombreux grands groupes. Les fonds récoltés atteignent parfois plusieurs centaines de millions d’euros. Les PME indépendantes, quant à elles, en ont bien moins profité. Leur part dans le CIR a baissé de 11,7% entre 2007 et 2008.
Les critiques s’accumulent contre les modalités qui régissent le Crédit d’Impôt Recherche. Son coût atteint des sommets : il était de 930 millions d’euros en 2004, il est passé à 4,2 milliards d’euros en 2008, après la réforme voulue par Nicolas Sarkozy. Le CIR couvrait 7,4% des dépenses de recherche des entreprises qui en bénéficiaient en 2004. Ce taux est passé à 27,1% en 2008. La recherche coûte donc beaucoup moins cher pour les entreprises, pourtant elles ne dépensent pas plus pour la recherche. Censé favoriser l’activité de recherche des entreprises, le CIR n’a pas l’effet d’entraînement souhaité.
Le gouvernement met en oeuvre une politique aveugle, qui profite d’abord aux groupes les plus riches, pendant que les PME indépendantes qui ont le plus besoin d’un soutien public sont flouées. Le gouvernement doit enfin cesser de faire l’autruche. Le CIR doit être réformé afin de bénéficier en priorité aux PME indépendantes, ou servir des grands programmes stratégiques. Il y a urgence : l’état des finances de la France ne permet pas que l’on s’endette plus pour donner des centaines de millions d’euros à des entreprises dont les bénéfices se chiffrent en milliards.
Bertrand Monthubert, Secrétaire national à la recherche et à l’enseignement supérieur.
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1er juillet 2010 Hausses des tarifs dans les services public: en pleine crise, un nouveau coup dur pour le porte monnaie des Français
Prix des transports, de l’énergie, des timbres : de nouvelles hausses de prix dans les services publics vont alourdir le budget des ménages et entreprises français à compter de ce 1er juillet.
Les augmentations de tarification sont particulièrement sensibles dans le secteur de l’énergie. Après avoir augmenté de 9,7% le 1er avril dernier, les prix du gaz vont subir une nouvelle hausse comprise entre 2% et 4,7% cet été. Soit une hausse d'environ 8 euros par an pour ceux qui utilisent le gaz pour leurs besoins ménagers, de 45 euros par an pour ceux qui l'utilisent également pour se chauffer. Les prix du gaz auront ainsi augmenté de 15% pour la seule année 2010.
Pour l’électricité, on annonce déjà de possibles augmentations pour le mois d’août, et le projet de loi NOME, qui doit passer au Sénat en septembre, laisse craindre de fortes augmentations du prix.
Les augmentations sont également notables pour le secteur des transports. La SNCF augmentera au 1er juillet les tarifs de ses trains Corail, Intercités et express régionaux d'environ 2,5%. Cela se traduira par une hausse du billet allant de 10 centimes à 2,30 euros selon la distance parcourue.
Envoyer une lettre coûtera enfin deux centimes de plus, soit une hausse de 3,5% en moyenne.
A l’heure où les difficultés se font de plus en plus criantes pour nos concitoyens et les entreprises françaises, le Parti Socialiste s’inquiète des conséquences de ces augmentations. Nous serons particulièrement vigilants quant à la destination de ces hausses tarifaires, afin qu’elle participe à des investissements d’avenir, et non à assurer des revenus supplémentaires à ces entreprises et à leurs actionnaires.
Razzy Hammadi, Secrétaire national aux services publics
29 juin 2010 Loi de modernisation agricole : la loi qui ne résout rien
Les députés examinent depuis le mardi 29 juin le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, attendu par ces professions depuis de longs mois. Malheureusement, de l’aveu même du Ministre de l’agriculture, ce texte n’a pas vocation à régler la crise. Au moment où débute l'examen du texte de loi de modernisation agricole à l'Assemblée nationale, Germinal PEIRO, député socialiste de Dordogne, en explique les travers. Et en effet, des thèmes primordiaux comme l’aménagement du territoire, les aides aux jeunes agriculteurs, ou les DOM TOM ne sont pas abordés. En revanche, le projet de loi accentue un mouvement déjà à l’œuvre, celui de la concentration au mépris de l’aménagement du territoire, et de la prédominance des intérêts de l’agroalimentaire sur ceux des agriculteurs. Nous sommes bien loin des "25 propositions pour une révolution agricole et alimentaire" présentées par les Socialistes à Cluny le 14 juin dernier.
Nouveauté majeure de ce texte : la contractualisation entre les agriculteurs et les professionnels de l’agro-alimentaire. Mais la forme choisie-le contrat-type personnalisé- ne permet pas une vraie protection des agriculteurs. Au contraire, elle assure la mainmise de l’agroalimentaire qui pourra choisir de ne pas travailler avec telle ou telle exploitation jugée moins rentable que les autres. Les députés SRC proposent au contraire un contrat collectif et la mise en place d’une organisation nationale pour chaque filière. Le gouvernement amorce par ailleurs son désengagement en matière de solidarité agricole. Dorénavant, chaque agriculteur devra souscrire une assurance-risque qui l’assurera individuellement. Mais à quel prix ? Même logique d’auto-assurance pour la forêt. Les forestiers, qui gagnent déjà très peu de leur activité, n’auront plus un centime d’aide de l’Etat en cas de calamité s’ils ne sont pas auto-assurés d’ici 2017. L’Etat se désengage totalement alors qu’il s’agit d’un bien commun ! Les débats en séance publique s’attarderont sûrement sur un amendement adopté en commission à l’initiative des députés UMP : le seuil d'autorisation administrative pour les porcheries serait relevé de 450 à 2.000 truies. Une disposition incompréhensible en termes d’environnement, qui occasionnerait une production de lisier incontrôlable, au moment où les algues vertes ont causé d’importants dégâts en Bretagne. Lors des débats, les députés SRC défendront également des amendements sur des sujets absents du texte, comme la lutte contre les OGM, la promotion de l’agriculture biologique ou l’aide au circuit court local.
Roselyne Bachelot a annoncé l'abandon des seules mesures de la loi HPST destinées à lutter contre les déserts médicaux : la mise en place de contrats santé solidarité et l'obligation pour les médecins de déclarer leurs absences. Cette annonce traduit le mépris avec lequel est traité le Parlement, puisque de manière assumée le pouvoir exécutif refuse de mettre en oeuvre des dispositions législatives. Le Parti socialiste appelle les parlementaires de la majorité à interroger le gouvernement sur le rôle qu'il leur fait jouer : soutiens alibis d'une pseudo-réforme un jour, spectateurs muets de son retrait le lendemain.
Le Parti socialiste avait dénoncé, tout au long de la discussion du projet de loi, l'absence de mesure résolue pour lutter contre l'inégalité d'accès aux soins, notamment territoriale. Nous savons que les médecins sont mal répartis sur le territoire et que ce déséquilibre démographique engendre des inégalités d'accès aux soins. Les jeunes médecins ne s’installent pas dans des régions jugées moins attractives. Alors que ceux qui y travaillent déjà sont surchargés.
La lutte contre les déserts médicaux réclame une politique ambitieuse et du courage, des mesures de régulation responsables et structurantes. C'est toute l'organisation des études de médecine et de la médecine libérale qui est à revoir : obligation pour les étudiants de stages longs en médecine ambulatoire, encouragement à la pratique de groupe notamment par le soutien aux maisons de santé pluridisciplinaires, définition des temps d'accès maximum aux professionnels de santé, introduction d'une part forfaitaire dans la rémunération des médecins, encadrement des dépassements d'honoraires, mise en oeuvre de délégations de tâches, …
En renonçant à faire appliquer la loi qu'il a lui même fait voter, en ne présentant pas d'emblée un nouveau projet destiné à lutter contre les déserts médicaux, le gouvernement renonce à prendre la mesure des inégalités grandissantes d'accès aux soins dans notre pays. Il engage ainsi sa responsabilité face aux Français qui depuis 5 ans voient leurs dépenses de santé s'envoler et assistent à la mise en place, avec le soutien du gouvernement, d'une médecine à deux vitesses. Marisol Touraine Secrétaire nationale à la santé et à la sécurité sociale
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25 juin 2010 Dépendance : les courtes vues de la droite Un rapport parlementaire sur le financement de la prise en charge de la dépendance, présenté hier, préconise l’obligation d’une souscription à une assurance privée. Ce début inaugure très mal de la suite des débats.
Face à des besoins nouveaux importants, il est nécessaire de refuser le dangereux amalgame pratiqué par la droite qui fait de la responsabilisation individuelle le cache misère de son refus d’une véritable politique solidaire et collective de prise en charge de la dépendance.
Le recours aux assurances privées revient à confier le risque dépendance au marché. Cela ne permettra pas de garantir des conditions justes, efficaces et susceptibles de répondre aux besoins. Le rôle des assurances privées ne peut être envisagé qu’à la marge et en complément d’un socle de base universel et financé par la solidarité nationale.
Par ailleurs, la proposition de réserver l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) aux personnes les plus dépendantes est inacceptable. Cela reviendrait à supprimer l’APA à la moitié des bénéficiaires, cela contredirait l’exigence d’une prise en charge adaptée et le plus tôt possible pour préserver l’autonomie.
Le Parti socialiste rappelle qu’il est favorable à un nouveau champ de protection sociale d’aide à l’autonomie tout au long de la vie.
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15 juin 2010 EDF : tarifs réglementés mais tarifs augmentés Le projet de nouvelle organisation du marché de l’énergie proposé par le gouvernement UMP est une vision libérale et dépassée des nouveaux enjeux énergétiques. Il pénalise les consommateurs et les entreprises et fait l’impasse sur les engagements du Grenelle de l’environnement. ici
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10 juin 2010 Le gouvernement fait le choix de la précarité énergétique !
L’avenir énergétique de notre pays se joue aujourd’hui à l’Assemblée. Le gouvernement soumet actuellement à nos parlementaires le projet de loi NOME, ou Nouvelle Organisation du Marché de l'électricité. Une réforme qui marque un nouveau et dangereux pas vers l’ouverture des marchés de l’électricité à la concurrence, au risque de bouleverser les conditions de régulation d’un secteur pourtant vital.
EDF devra céder à ses concurrents près du quart de sa production d’origine nucléaire, sans contrepartie aucune - ni en termes d’investissements, ni en termes de sécurisation de la production. Ce projet aura sans aucun doute des répercussions lourdes de conséquences pour notre pays. Il programme un renchérissement du prix de l’électricité qui aura pour seul effet d’alourdir la facture énergétique de nos concitoyens, de nos collectivités, et de mettre à mal la compétitivité de nos entreprises et l’attractivité de notre territoire, en faisant peser de graves menaces sur les investissements de long terme, la sécurité des approvisionnements et l’efficacité énergétique que nous devons viser.
L’électricité, comme l’eau, est un bien primordial. Elle doit rester un service public et non un « nouvel or noir » qui flambe, s'épuise et étrangle les pays et les citoyens les plus démunis. Le Parti Socialiste ne laissera pas brader le bien commun des Français, ni nos concitoyens devenir otages des fluctuations du marché.
Nous défendrons, pour le bien des générations futures, l'idée d'un service public de l'électricité qui place l'énergie au rang de bien de première nécessité dont l'accès et le traitement doivent faire l’objet de l'action publique. L’Union européenne, dont les injonctions sont à l’origine du projet de réforme, doit infléchir son approche de ce secteur hautement stratégique. Cela passe notamment par l’élaboration d’une directive-cadre sur les services publics dans laquelle sera fixé l’ensemble des principes et missions qui les caractérisent et les distinguent des services habituellement soumis à la concurrence. Le groupe socialiste au Parlement européen a déposé en mai 2006 une proposition dans ce sens. Nous revendiquons une conception de long terme de notre politique énergétique, où primeront la sécurisation de notre approvisionnement comme le développement de solutions énergétiques alternatives en incluant l’objectif de sobriété énergétique.
François Brottes, Député de l’Isère Marc Goua, Député du Maine-et-Loire Bernard Lesterlin, Député de l’Allier Aurélie Filippetti, Secrétaire nationale aux questions énergétiques, Députée de Moselle Razzy Hammadi, Secrétaire national aux services publics
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10 JUIN 2010 Réforme de la formation des maîtres : laborieuse, dangereuse et … juteuse
La réforme irresponsable de la formation des maîtres, menée à marche forcée par le gouvernement, aboutit aujourd’hui à sa privatisation.
Etre enseignant est un métier qui s’apprend. Si l’Etat n’assure pas cet apprentissage, alors d’autres s’en chargeront. D’autres, ce sont les entreprises de formation privées, qui ont bien compris tout le profit qu’elles pouvaient tirer de l’angoisse suscitée par la disparition de la formation professionnelle.
Les lauréats du concours de Professeur des Ecoles de juin 2010 se retrouveront dès septembre face à une classe sans avoir reçu de formation pratique. Conséquence logique : des entreprises privées se pressent pour fournir aux professeurs débutants des stages de « prise en main et de gestion de la première classe ».
Les maîtres sont désormais confrontés à un choix inique et profondément inégalitaire : payer leur propre formation ou accepter de rencontrer leurs premiers élèves sans avoir bénéficié de préparation. Les professeurs débutants vont être contraints recourir à des organismes privés pour « construire leurs premières séances » ou élaborer « le programme de leurs premiers trimestres de cours ». Quels contrôles, quelles garanties pour ces entreprises qui se proposent d’offrir, au-delà de la formation initiale, un « accompagnement personnalisé » aux professeurs tout au long de l’année ?
Le Parti socialiste appelle le gouvernement à davantage de responsabilité et réclame la mise en place d’une véritable formation pour les enseignants, théorique et pratique, pour garantir aux élèves un enseignement de qualité.
Bruno Julliard, Secrétaire national à l’éducation De Bertrand Monthubert, Secrétaire national à l’enseignement supérieur et à la recherche
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10 juin 2010 Déficit de la sécurité sociale : régime d'austérité pour les malades en vue
La commission des comptes de la sécurité sociale devrait annoncer pour 2010 un déficit prévisionnel « record » du régime général de la sécurité sociale.
Avec un trou, de près de 27 milliards, dont 10 pour la branche retraites et plus de 13 pour l'assurance maladie, la sécurité sociale s'inscrit dans un déficit abyssal chronique depuis 2002.
La crise a assurément eu un impact mais la politique gouvernementale tout autant, et il est injuste et provocateur de faire assumer par les salariés, premières victimes d'une crise provoquée par des acteurs économiques irresponsables, la totalité de la charge du déficit. C'est ce qu'il a engagé pour l'assurance maladie : franchises médicales, déremboursements.
Or, au-delà de la crise, des mesures structurelles s'imposent. Le Parti socialiste a fait des propositions pour une réforme des retraites juste et efficace à la fois : contribution des revenus du capital, mobilisation pour l'emploi des seniors, retraite choisie.
De la même manière, l'avenir de l'assurance maladie ne passe pas par la multiplication des déremboursements. Alors que le budget santé des Français a déjà augmenté de 50% depuis 2002 et que 40 % d'entre eux renoncent à des soins ou les retardent pour les raisons financières. Le Parti socialiste préconise la fin des niches sociales injustes, une réorganisation des filières de soins, l'encadrement des dépassements d'honoraires, la mise en place d'une part forfaitaire de la rémunération des médecins.
Le Parti socialiste appelle à la mobilisation pour la défense d'une sécurité sociale solidaire face à une politique de détricotage quotidien qui transfère une part croissante de la prise en charge aux assureurs privés. La réforme des retraites constitue en cela une étape décisive.
Marisol Touraine Secrétaire nationale à la santé et à la sécurité sociale
Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d'un cinquième risque avant la fin de l'année 2010 pour être opérationnel en 2011.
Les socialistes regrettent l’absence de calendrier et attendent avec impatience de connaître le détail des propositions du gouvernement.
Ils rappellent qu’ils seront très attentifs à ce que l’Etat joue pleinement son rôle de garant de la solidarité nationale. Ce n’est pas le cas aujourd’hui où il laisse aux départements le soin de financer une part toujours croissante de la dépendance, ce qui aboutit au creusement des inégalités territoriales pourtant déjà très fortes. Les socialistes regrettent que le gouvernement semble exclure du champ de la réforme l’enjeu de la convergence entre le handicap et la perte de dépendance.
Le Parti socialiste croit en un nouveau droit universel à la compensation de la perte de l’autonomie tout au long de la vie. Ce droit doit tenir compte des situations et des désirs de chacun dans le choix de son parcours. Il doit garantir un panier de soins de services conséquent. Il doit intégrer le rôle des aidants familiaux et ne saurait être réduit à une simple logique assurantielle individuelle.
Les situations de handicap et de perte d’autonomie génèrent des contraintes multiples qui exigent une réponse personnalisée. Les socialistes souhaitent aller vers une homogénéisation des multiples systèmes actuels (invalidité, AAH, PCH, APA, etc.), dont la complexité génère de l’iniquité. Notamment, la levée de la barrière d’âge à 60 ans doit devenir effective avec une prise en charge selon la situation personnelle et non selon des critères administratifs arbitraires.
Le Parti socialiste s’engagera donc clairement dans ce débat pour un nouveau champ de protection sociale d’aide à l’autonomie, à tout âge de la vie et s’opposera fermement à tous désengagements de l’Etat. Depuis 2007, le gouvernement annonce tous les ans cette réforme pour la fin de l’année, il est urgent d’agir.
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3 juin 2010 Modalités du financement public des partis politiques : L’amendement «insupportable»
Cette nuit, à 2h du matin, la majorité, avec la bienveillance du Gouvernement, a présenté et adopté un amendement bouleversant les modalités du financement public des partis politiques.
Déposé à la dernière minute, sans concertation aucune, se passant ainsi de l’avis de la commission des lois, de la délégation parlementaire « droit des femmes » et de la députée UMP Chantel Brunel qui vient de déposer une proposition de loi sur le même thème, cet amendement est révélateur des mauvaises méthodes de la majorité.
Il vise à prendre en compte les conseillers territoriaux dans l’attribution d’une part de l’aide publique aux partis politiques (en fonction du nombre de candidats passant la barrière de 1% des suffrages exprimés et en fonction du nombre de conseillers territoriaux élus). Une modulation du financement est prévue selon le nombre de femmes candidates mais ce dispositif ne prendra pleinement effet qu’en 2020 !
Alors que le Premier Ministre appelait il y a peu à des « sanctions insupportables » contre les partis qui ne respectent pas la parité aux élections législatives, cet amendement va diminuer mécaniquement les sanctions financières en réduisant leur assiette. Ainsi, la majorité s’affranchit des directives de Matignon, diluant l’objectif de parité dans un système complexe de financement à la fois local et national.
Mauvais coup porté au respect de la parité aux législatives, cet amendement est également un cadeau fait à l’extrême droite et aux groupuscules en tout genre qui se constitueront lors de l’élection des futurs milliers conseillers territoriaux pour profiter de ce nouveau financement.
Les députés SRC ont finalement quitté l’Hémicycle devant le refus du Gouvernement et de sa majorité de reporter le vote de cet amendement.
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1er juin 2010 Suppression de postes dans l’éducation nationale : un gouvernement cynique et brutal
Le Parti socialiste dénonce avec la plus grande vigueur les pistes envisagées par le gouvernement pour supprimer de nouveaux postes de fonctionnaires de l’éducation nationale. Les documents communiqués aux inspecteurs d’académie par le ministère font craindre une dégradation sans précédent des conditions d’études de nos enfants et en particulier des plus fragiles d’entre eux. Rarement la chasse aux économies aura fait aussi peu de cas de l’intérêt des élèves et de toute réflexion sur les finalités de l’école. Augmentation des effectifs de classes déjà surchargées ; diminution de la scolarisation des enfants âgés de deux ans en maternelle, alors que l’on sait que cette scolarisation est l’un des principaux leviers de la réduction des inégalités scolaires ; précarisation assumée des personnels remplaçants au moment même où de nombreux parents, en Seine-Saint-Denis notamment, se mobilisent contre les défaillances des remplacement effectués par des étudiants non formés ; et surtout, suppression totale des Rased, ces enseignants spécialisés dans la lutte contre l'échec scolaire : à qui le gouvernement veut-il faire croire que ces mesures seront sans conséquences sur « les performances globales du système éducatif » ? Le Parti socialiste rappelle que ces « performances globales » ont déjà été sérieusement entamées par la suppression de 40 000 postes depuis 2008 et l’anéantissement de la formation professionnelle des enseignants. Comme la cour des comptes vient de le souligner, notre pays est d’ores et déjà incapable de traiter la question des difficultés et de l’échec scolaire. Le ministre prouve une fois de plus que la réussite de tous n’est pas la priorité de son gouvernement. Le parti socialiste estime que la France mérite une éducation de qualité et appelle à l’élaboration d’un nouveau pacte éducatif avec la nation. Il demande au gouvernement de renoncer enfin à sa politique de casse systématique de l’éducation nationale et au dogme du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
Martine Aubry, Première Secrétaire du Parti socialiste Bruno Julliard, secrétaire national à l’Education
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31 mai 2010 Egalité de traitements pour les anciens combattants : la dignité enfin reconnue, le droit enfin consacré.
En décidant que la différence de traitement entre anciens combattants était contraire au principe constitutionnel d’égalité, le Conseil constitutionnel ouvre la voie à la réparation d’une injustice vieille de plus de 50 ans. Si les africains représentaient le quart des troupes débarquées en Provence en 1944 et qu’ils furent aux premières lignes des combats, les lois de 1959 et de 1981 avaient cristallisé les pensions des anciens combattants issus des anciennes colonies. Malgré une décision du conseil d’Etat de 2001 et des révisions partielles en 2002 et 2007, 80 000 personnes restaient en attente d’une reconnaissance pleine et entière par la République de leur contribution à la Libération.
Le parti socialiste salue cette décision historique qui contraint enfin le gouvernement français à admettre ce que notre nation doit à tous les ressortissants de pays anciennement placés sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France et qui ont combattu au nom de la liberté, de l’égalité et de la fraternité.
Enfin, le parti socialiste tient à souligner les progrès de la démocratisation du droit grâce notamment à la procédure de questions prioritaires de constitutionnalité qui permet aux citoyens de saisir le conseil constitutionnel et a permis cette décision. Cette procédure, que la gauche a toujours proposée et défendue, trouve aujourd’hui toute sa justification. Pouria Amirshahi, Secrétaire national à la coopération, à la francophonie, à l’aide au développement et aux droits de l’homme.
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21 mai 2010 Annonces de Nicolas Sarkozy sur les déficits
La proposition de Nicolas Sarkozy d'inscrire dans la Constitution française une règle de limitation du déficit public à quelque chose de surréaliste.
C’est celui dont la politique aura creusé le plus grave déficit que la France a connu depuis 65 ans qui se veut, aujourd'hui, dans les mots, le chantre d'un retour à l'équilibre. Quand les résultats lui échappent, le chef de l'Etat se tourne vers les phrases, les déclarations, les incantations. Quand le présent se dérobe sous ses pas, il se tourne vers l'avenir et créé des obligations à ses successeurs !
Ce n'est pas d'un débat constitutionnel dont la France a besoin, c'est d'une réponse précise, efficace et juste à la question décisive :« Comment diminuer, dès aujourd'hui, le déficit de la France tout en soutenant une activité économique particulièrement faible voire négative ? »
De ce point de vue, les propositions de Nicolas Sarkozy, reprenant les déclarations déjà faites par le Premier ministre, sont désastreuses. Le gel des salaires des fonctionnaires et la réduction des dépenses d'intervention soutenant le revenu des plus faibles des Français, seront néfastes à la consommation des ménages déjà atone. Et, la baisse des concours aux collectivités territoriales, ainsi que la diminution des dépenses d'investissement de l'Etat auront un effet des plus dépressif sur l'investissement et l'activité des entreprises.
En fait, au-delà du débat constitutionnel, Nicolas Sarkozy prépare une France sans croissance au chômage toujours en hausse et dont ... les déficits continueront à se creuser.
Communiqué de Michel SAPIN, Secrétaire de National à l'Economie
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28 mai 2010 Au-delà des discours, les chiffres du chômage illustrent la réalité de la France d’aujourd’hui
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi continue d’augmenter inexorablement. Pour le seul mois d’avril 2010, on dénombre une augmentation de 35.200 demandeurs d‘emploi (+15.700 pour la seule catégorie A). Nous en sommes, depuis le début de l’année, à une augmentation de + 77.000 (+ 32100 en catégorie A) demandeurs d’emploi. Ce chiffre montre que la France est loin d’être sur la voie de la sortie de crise comme le prétend le gouvernement.
La politique du gouvernement n’a pas permis de relancer la croissance, condition indispensable pour le développement de l’emploi. Tous les discours lénifiants sur une France se portant mieux, sur une politique gouvernementale relançant l’économie et améliorant la vie des Français sont pris en défaut. Alors que s’annonce un plan d’austérité sans précédent, les Français doivent dire clairement qu’ils ne veulent pas payer seuls la facture d’une crise dont ils ne sont pas les responsables.
Le Parti socialiste appelle à une autre économie, celle dont la France a besoin, tant dans la bataille de l’emploi que pour mener la réforme du système des retraites. Il est temps d’agir avec de véritables mesures dignes de ce nom qui permettent de relancer la consommation, d’aider véritablement les PME victimes de l’étranglement du crédit et de soutenir les collectivités locales dans leurs efforts.
Alain Vidalies, Secrétaire national au travail et à l’emploi
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28 mai 2010 Le Parti Socialiste français soutient la pétition citoyenne adressée au G20 pour la mise en place d'une : la taxation des transactions financières (TTF).
Le Parti socialiste français est signataire de la pétition lancée par des organisations syndicales, écologiques, de solidarité internationale et le mouvement citoyen international, appelant les leaders du G20, dont Nicolas Sarkozy, à mettre en place une taxation globale des transactions financières (TTF), lors du sommet de juin prochain, à Toronto.
Cette initiative est en cohérence avec les demandes du PSE en faveur d’une taxation sur les transactions financières, et elle est soutenue par de nombreux partis socialistes européens, parmi lesquels le SPD et le SPÖ.
Une taxe, même à un taux très faible, sur les 6000 milliards de dollars qui s’échangent quotidiennement sur les marchés financiers, jouerait un rôle de responsabilisation et stabilisation des acteurs du système, dont la spéculation a provoqué les dégâts que l’on connaît.
Surtout, cet outil fiscal dégagerait chaque année des ressources considérables, permettant d’agir en réponse aux défis globaux du XXIe siècle : lutte contre la pauvreté, aide au développement, financement de l’adaptation pour les pays les plus vulnérables au changement climatique, lutte contre les pandémies etc…
Au sein des Etats de la zone Euro, alors que les plans de rigueur se succèdent, il est enfin temps de faire un pas vers la régulation financière, et de faire preuve solidarité.
Pouria Amirshahi, secrétaire national à la coopération, à la francophonie, à l’aide au développement et aux droits de l’homme Jean-Christophe Cambadélis, secrétaire national à l’Europe et à l’international Laurence Rossignol, secrétaire nationale à l’environnement et au développement durable Michel Sapin, secrétaire national à l’économie
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27 mai 2010 Recherche privée : mensonges et mauvaise foi pour masquer le déclin.
1,7 milliards d’euros en 2007, 4,2 milliards en 2008 : c’est le coût faramineux du Crédit impôt recherche (CIR), qui a explosé en raison d'une réforme aveugle de Nicolas Sarkozy. La dérive du CIR, utilisé par aubaine par les grandes entreprises, doit être condamnée et stoppée.
Alors que l’Assemblée nationale, le Sénat et l’Inspection des finances se penchent sur la question, le gouvernement vient de publier son propre bilan, dans lequel la mauvaise foi le dispute aux contrevérités. Ainsi, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche se targue d'une augmentation importante du montant perçu par les PME... mais oublie de dire que les entreprises plus grandes en ont profité bien davantage : les PME recevaient 35% du CIR distribué en 2007. Elles n’en reçoivent plus que 29% en 2008, selon le rapport remis au parlement il y a deux mois. Les holdings captent pour leur part 33% des sommes. Autre exemple : l'embauche de jeunes docteurs dans les entreprises, qui demeure totalement marginale. Le gouvernement, qui affiche ces recrutements comme une priorité, affirme que la part des dépenses relatives à la rémunération des jeunes docteurs a doublé en un an. Il omet simplement de préciser que seules 434 entreprises ont utilisé l'incitation à embaucher des jeunes docteurs en 2008... Le plus important, cependant, est le bilan global de cette mesure. L’augmentation du CIR a-t-il favorisé les dépenses de recherche des entreprises, comme le prétend le gouvernement ? Ce n'est pas ce qu'indiquent les chiffres de l'OCDE. En dollars constants, les dépenses de R&D des entreprises ont baissé entre 2007 et 2008... La crise ne saurait expliquer ce déclin : en Allemagne, pendant la même période, ces dépenses ont augmenté. Le bilan est clair et net : l'Etat a donné beaucoup plus d'argent, et les entreprises ne l'ont pas utilisé pour augmenter leurs dépenses de recherche. Les mesures adoptées depuis 2007 ont fait exploser le coût du CIR sans augmenter les investissements en recherche et développement. Faire croire qu'il s'agit d'un succès n'est qu'un mensonge pur et simple.
Le Crédit d'impôt recherche qui bénéficie aujourd’hui essentiellement aux grandes entreprises doit être plafonné à un niveau tel qu’il ne profite prioritairement aux PME innovantes. Pour le Parti socialiste, les mesures d’aide aux entreprises doivent avoir des contreparties, cela doit être le cas pour le CIR : développement du potentiel et de l’emploi scientifique dans les entreprises aidées, ainsi que maintien de l’essentiel de leur production en Europe.
Guillaume Bachelay, Secrétaire national à l’industrie, aux entreprises et aux NTIC Bertrand Monthubert, Secrétaire national à l’enseignement supérieur et à la recherche
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26 mai 2010 Education : le double discours du gouvernement
Le Parti socialiste réclame depuis des années une adaptation des rythmes scolaires aux besoins physiologiques et à l’accomplissement intellectuel et physique des élèves. Il estime que cette évolution est indispensable dans le cadre d’une école repensée, dans son organisation, ses méthodes et ses programmes, afin de porter chaque enfant au plus haut de ce qu’il peut faire en élargissant son socle de connaissances et d’expériences. A ce titre, il sera particulièrement attentif à l’expérimentation, dans quelques dizaines d’établissements, d’une nouvelle organisation du temps scolaire reposant sur des matinées travaillées en classe et des après-midi consacrées au sport et/ou à l’expression artistique. Celle-ci ne doit pas être le prétexte à l’externalisation des enseignements artistiques et sportifs qui relèvent de l’éducation nationale. Il ne peut cependant manquer de souligner que cette annonce intervient dans un contexte d’austérité budgétaire qui menace l’éducation. Elle intervient le même jour que la énième répétition, par le Président de la république, de sa volonté de supprimer les allocations familiales des parents des élèves absentéistes, de créer des établissements de réinsertion scolaire et d’installer des bureaux pour des policiers référents. Là se situent les réelles priorités du gouvernement en matière d’éducation. Une réforme d’ampleur des rythmes scolaires et un développement notable de la part des activités sportives et culturelles nécessiteraient à la fois un encadrement renforcé, un développement et une adaptation des infrastructures sportives et scolaires, une concertation sur les missions et les services des enseignants. Le gouvernement, qui navigue à vue (semaine de quatre jours, organisation du temps scolaire confié aux conseils d’école…) et qui opère des coupes sévères dans les effectifs des enseignants – y compris ceux d’EPS – n’y est manifestement pas disposé. Brigitte Bourguignon, Secrétaire nationale au Sport Bruno Julliard, Secrétaire national à l’Education
L’UMP, notamment par la voix de François Fillon, a multiplié aujourd’hui les invectives et les anathèmes contre les propositions du PS, n’hésitant pas à les déformer honteusement et à manipuler les chiffres.
- F. Fillon a prétendu que nous voudrions augmenter la CSG sur les revenus du capital, alors que cette proposition ne figure pas dans notre plan. - Il a prétendu que les chiffres que nous retenons pour le produit de la taxation des bonus et des stock-options n’est pas crédible, alors qu’ils sont en deçà des calculs de la Cour des Comptes. - Il a expliqué que nous avons basé nos prévisions sur un scénario optimiste, alors que nos propositions permettent de couvrir tous les scénarios du Conseil d’Orientation des Retraites (à l’exception du plus pessimiste, retenu par personne). - Il a remis en cause l'impact positif que pourrait avoir l'incitation à travailler plus longtemps pour ceux qui le souhaitent sur le déficit du système de retraite, alors que N. Sarkozy lui-même dans son programme pour 2007 qui affirmait: « en travaillant davantage, vous contribuez à résoudre le problème de l’équilibre des retraites ».
On attendrait plutôt de la part du gouvernement qu’il apporte des réponses aux préoccupations des Français. Au lieu de cela, il se contente d’orientations confuses, qui confirment que les choix sont déjà fait : reculer l’âge de départ.
Jean-François COPE a annoncé aujourd’hui qu'il était d'accord avec le gouvernement pour proposer le relèvement de l'âge légal ajouté à une hausse de la durée de cotisations. Les choses se précisent enfin : la réforme de la droite ne sera ni juste ni efficace.
Elle ne sera pas juste car seuls les salariés vont en assumer la charge ; avec ce gouvernement, la pilule est amère, il faut travailler toujours plus pour gagner toujours moins.
Cette réforme ne sera pas efficace, car elle ne permet pas de répondre aux défis de financement dans la durée, selon les projections mêmes du COR.
Les socialistes attendent avec impatience de connaître le détail des propositions du gouvernement : ils ont, eux, présenté aux Français des propositions précises qui répartissent l'effort et mettent à contribution les revenus du capital.
Marisol Touraine Secrétaire nationale à la santé et à la sécurité sociale
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18 mai 2010 Accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap : la droite fait perdre du temps
Depuis des mois, la droite retarde l’application de loi handicap de 2005 pour la mise en accessibilité en 2015 (rampes d'accès, etc) de tous les bâtiments recevant du public.
Renonçant aux objectifs prévus par la loi handicap, le gouvernement essaie de gagner du temps. Il y a encore quelques jours, Nadine Morano a annoncé une nouvelle concertation avec les associations sur les dérogations aux obligations d'accessibilité pour repousser l’échéance. La politique d’austérité voulue par le gouvernement commencera donc par le refus de donner les moyens de l’égalité aux handicapés !
Le Parti socialiste s’associe aux associations de défense des personnes en situation de handicap qui déplorent ces atermoiements et constate que l’on est toujours très loin des promesses du Président de la République.
L’Association des Paralysés de France (APF) avait déclaré l’année 2009 « année noire du handicap », il est désolant de voir que l’année 2010 sera encore plus sombre.
Charlotte BRUN, Secrétaire nationale aux personnes âgées, handicap et dépendance
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17 mai 2010 Accords de modération de marges :un énième numéro d’illusionniste du président de la République
La signature très médiatisée d’un accord de modération de marges en faveur des agriculteurs ne changera pas grand-chose pour eux. Si un tel mécanisme était vraiment efficace, l’expérience similaire tentée par Nicolas Sarkozy en 2004, alors ministre de l’économie, aurait permis d’éviter les crises à répétition. Ce n’est pas le cas.
L’accord signé aujourd’hui est de surcroît incomplet. Il ne saurait faire oublier les mesures de la loi de modernisation de l’économie de 2008 votées par la majorité UMP qui ont renforcé la grande distribution. Il ne concerne pas tous les produits, tels que le lait ou la viande. Et sans mesures à caractère obligatoire et sans réels contrôles, il est illusoire de penser que les distributeurs s’appliqueront à eux-mêmes un accord qui va à l’encontre de leurs intérêts !
Ce n’est pas par un énième numéro d’illusionniste que le président de la République redonnera confiance au monde agricole. Aucune solution durable pour les producteurs n’est proposée dans le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.
Pour le Parti socialiste, c’est par une politique publique de régulation de tous les marchés agricoles et par une nouvelle organisation des filières que les producteurs pourront bénéficier d’une juste rémunération. C’est aussi en harmonisant par le haut les normes sociales et environnementales en Europe que nous pourrons protéger nos producteurs. Il s’agit de combats politiques difficiles que Nicolas Sarkozy se refuse à mener, au nom du libéralisme.
Germinal Peiro, Secrétaire national à la ruralité et à la mer
“Europe, réveille-toi !” Tribune publiée le 7 mai dans Libération, et signée part : Martine Aubry Première secrétaire du Parti socialiste, Elio Di Rupo Président du Parti socialiste belge et Poul Nyrup Rasmussen Président du Parti socialiste européen.
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"Esprit du Grenelle", es-tu encore là ?
Le projet de loi du « Grenelle 2 » sera examiné à partir du 4 mai 2010 par l’Assemblée nationale. En recul sur de nombreux points par rapport au « Grenelle 1 », ce texte entérine le désengagement de Nicolas Sarkozy en matière d’environnement.
Pourtant, tout avait bien commencé. En campagne, le candidat Sarkozy martelait à l’envi que le développement durable, c’était « une urgence, une nécessité ». En 2007, le Président n’avait toujours pas peur des grands mots. Le Grenelle de l’environnement, ce devait être l’acte fondateur d’un « New Deal écologique », la pierre angulaire d’une véritable « révolution ». Tous les acteurs concernés - associations, syndicats, entreprises, Etat et collectivités territoriales - ont été invités à y travailler main dans la main. Ils s’y sont attelés pendant quatre mois. En 2009, les conclusions de ces travaux ont donné naissance à la loi d’intention du « Grenelle 1 », dont les grands principes ont été votés à la quasi-unanimité. Dans un esprit constructif et vigilant, les socialistes ont pris acte et ont pris date. Pris acte des bonnes intentions du gouvernement, pourtant dépourvues à ce stade d’engagements fermes et financés. Et pris date pour la loi du « Grenelle 2 », qui devait transcrire ces grandes déclarations et surtout assurer leur financement.
Nicolas Sarkozy l’affirmait haut et fort : « Je ne comprends pas comment on peut avoir signé le pacte de Nicolas Hulot au printemps de 2007 et aujourd’hui renier sa parole et ne pas faire ce que l’on a dit que l’on ferait. Je l’ai signé. Je le fais. C’est une question d’honnêteté. Si l’on ne le fait pas, on n’est pas honnête. » C’était en 2009. Problème : en mars 2010, la Fondation Nicolas Hulot, justement, décide de suspendre sa participation au Grenelle de l’environnement.
Après avoir joué le jeu avec sérieux et avec un certain enthousiasme, après avoir lutté contre les difficultés de la concertation et le risque permanent d’enlisement du processus, les associations font aujourd’hui grise mine. La question est sur toutes les lèvres : « l’esprit du Grenelle » est-il mort ?
Que s’est-il passé ? Entre temps, Nicolas Sarkozy a lancé le chantier d’une « taxe carbone » injuste socialement et inefficace écologiquement, avant de reculer brutalement en rase campagne, laissant craindre l’abandon de toute fiscalité écologique pourtant absolument nécessaire. Entre temps, il y a eu l’immense déception du Sommet de Copenhague sur le changement climatique. Entre temps, il y a eu la crise et un plan de relance qui n’a pas pris en compte la dimension du développement durable. Entre temps, les actes du gouvernement ont trahi ses engagements : relance des infrastructures autoroutières et de la voiture individuelle, refus de s’attaquer aux entreprises polluantes, dérégulation du secteur de l’énergie et privatisation du gaz, report de la « taxe poids lourds », loi sur les OGM, opposition de la France aux mesures pour enrayer la vente de bois illégal en Europe… Finies, les grandes envolées écologiques. Finies, les concertations tous azimuts. L’échec des régionales se profilant, Nicolas Sarkozy a lâché, en mars 2010, au Salon de l’agriculture, un cinglant : « Toutes ces questions d’environnement, ça commence à bien faire ! ».
C’est dans ce climat que s’inscrit l’examen de la loi du « Grenelle 2 ». De quoi s’agit-il ? En principe concrétiser les principes du Grenelle 1. Dans la réalité, c’est une déception. Le texte est un énorme catalogue (267 articles) de mesures techniques et d’ajustements que les députés sont sommés d’examiner en 30 heures. Plus grave encore, des reculs importants sont à déplorer : renoncement à une agriculture respectueuse de l'environnement, aucune mesure forte pour le développement de l’agriculture biologique ; recul sur l'interdiction des pesticides; recul sur l'étiquetage environnemental ; mesures pour protéger la biodiversité ni contraignantes, ni financées ; report de l’éco-taxe poids-lourds après 2012 ; manque de mesures pour lutter contre la précarité énergétique ; abandon de l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables et mort programmée de l'éolien terrestre…
« Esprit du Grenelle » es-tu là ? … Face à la démarche frileuse et technocratique du gouvernement, les députés socialistes proposent un nouveau modèle de développement écologique et social, et défendront dans l’hémicycle de nombreuses mesures visant à concrétiser enfin le Grenelle de l’environnement. Pour ce faire, le groupe socialiste, radical et citoyen réclame des conditions d’examen décentes pour un débat de qualité, à la hauteur des enjeux de la transition écologique.
Nos propositions pour le Grenelle de l’environnement
A la démarche pointilliste et technocratique du gouvernement, les députés socialistes opposent la conception d’un nouveau modèle de développement écologique et social centré sur quatre axes forts : ►Une économie verte : soutien au développement de toutes les filières d’énergie renouvelable, y compris l’éolien ; création d’un Pôle public de l’énergie ; application du principe pollueur payeur. ► Une fiscalité écologique : modulation de la TVA sur les produits de consommation en fonction de leur impact environnemental ; mise en œuvre de la taxe poids lourds pour le ferroutage ; contribution climat énergie écologiquement efficace et socialement juste. ► Des modes propres de production et de consommation : programmes de conversion des grandes filières industrielles vers les productions propres et moins gaspilleuses d’énergie (ex: la voiture propre…) ; plan pour le ferroutage ; développement des circuits courts de distribution ; affichage environnemental et social.
► Des villes nature: financement public garanti pour le développement des transports collectifs et des éco quartiers ; prise en compte du critère services écologiques rendus dans le calcul des dotations de l’Etat aux collectivités ; mise en œuvre du programme de maitrise thermique des bâtiments avec notamment la rénovation des logements anciens. ►Une biodiversité protégée : la trame verte et bleue doit être juridiquement contraignante pour être efficace et permettre la migration des espèces dans un contexte de réchauffement climatique.
Convention nationale du parti socialiste sur le nouveau modèle économique, social et écologique - 27 avril 2010
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Eolien : un vent de colère ! 31 mars 2010 Décidemment, il souffle à l’UMP un vent contraire à la transition environnementale de nos modes de production et de consommation d’énergie.
La Mission d’Information sur l’énergie éolienne mise en place par l’Assemblée Nationale vient de rendre un rapport à charge contre l’éolien, dont les préconisations, si elles sont suivies, vont freiner tout développement. Ce rapport défend une thèse dépassée et incompatible avec le Grenelle de l’Environnement. Il veut faire du vent un risque équivalent à une usine SEVESO !
Il n’aborde l’énergie éolienne que sous le prisme de la réduction des gaz à effet de serre pour remettre en évidence l’apport de l’énergie nucléaire. Mais l’éolien a d’autres spécificités qui ne peuvent pas être ignorées dans la recherche d’un bouquet énergétique durable et équilibré : sa production locale permet d’échapper à la géopolitique de l’approvisionnement et à l’épuisement des ressources ; sa production ne pèse pas sur les générations futures.
Si le rapport souligne que 150 000 emplois ont été créés en Europe dans le secteur éolien, il omet de préciser que, en France, cela représente 10 600 emplois directs et que 60 000 sont en perspective d’ici 2020 (source ADEME) sans préjuger de la mise en place d’unités de construction ou d’assemblage sur le territoire. Alors que d’autres secteurs industriels sont en perte chronique d’emplois, l’implantation de l’éolien peut permettre d’éviter le démantèlement de lignes de production et les destructions d’emplois associées.
Prenant acte de ces reculs, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale s’est exprimé contre ce rapport. Philippe Plisson, député socialiste qui était rapporteur de la mission, a préféré démissionner plutôt que cautionner un tel document.
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Prix du lait : les problèmes de la filière laitière ne sont pas résolus
31 mars 2010 L’accord sur le prix du lait obtenu le 30 mars permettra aux éleveurs laitiers pour le prochain trimestre de bénéficier d’un prix supérieur à celui de la même période l’année dernière. Pour autant, les problèmes de la filière laitière ne sont pas résolus, loin s’en faut, et les négociations autour du prix du lait continueront d’être tendues dans les mois qui viennent.
Le Parti socialiste rappelle que le gouvernement et le président de la République ont leur part de responsabilité dans les difficultés actuelles de la filière laitière. La remise en cause par le gouvernement, au nom de la concurrence, des règles de fixation des prix du lait au sein de l’interprofession laitière avait durablement déstabilisé la filière laitière dès 2008. C’est bien cette situation que les éleveurs payent encore aujourd’hui.
Pour le Parti socialiste, l’assurance d’un revenu satisfaisant pour les éleveurs laitiers est nécessairement liée à une politique publique ambitieuse de régulation des marchés et de maîtrise des volumes produits.
31 mars 2010 Depuis le 20 mars 2010, la convention internationale des Nations Unies, relative aux droits des personnes handicapées est entrée en vigueur dans notre pays. Cette convention réaffirme fortement les droits, encore trop peu respectés, des personnes en situation de handicap. Elle aborde le handicap comme une question de bien-être social et combine la lutte contre la discrimination, l'égalité des chances et des mesures actives en faveur de l'intégration.
Le Parti socialiste, à travers notamment des interventions de Michèle Delaunay, députée de Gironde, et Guy Delcourt, député du Pas-de-Calais, s’étonne du silence du gouvernement, pourtant friand de communication. Le sujet est passé inaperçu.
Il est vrai que la France est très en retard dans ce domaine et le succès de la mobilisation des associations de personnes en situation de handicap du 27 mars, témoigne des fortes attentes de nos compatriotes sur ces questions.
Un million de personnes en situation de handicap vivent sous le seuil de pauvreté. Le gouvernement se désengage progressivement de la gestion des auxiliaires de vie scolaires (AVS). Il impose aux bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) les déremboursements de médicaments, la hausse du forfait hospitalier et les franchises médicales. Il interdit aux bénéficiaires de l'AAH la CMU complémentaire, sachant que le minimum d'existence est de seulement 682 euros par mois.
Face à ces constats, les socialistes exigent l'application immédiate d'un texte sur lequel le pays s'est engagé, exhortent le gouvernement à tenir ses engagements et à mettre tout en oeuvre pour lutter contre les discriminations liées aux handicaps et promouvoir et protéger la dignité et la vie de tous les Français.
Handicap et pauvreté : Laurence DUMONT soutient la mobilisation du 27 mars 2010 Afin de lutter conte la précarité, plusieurs associations et collectifs de personnes en situation de handicap appellent à une forte mobilisation dans toute la France, le samedi 27 mars.
Parce que près de un million de personnes en situation de handicap vivent sous le seuil de pauvreté. Parce que le gouvernement impose aux bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) les déremboursements de médicaments, la hausse du forfait hospitalier et les franchises médicales. Parce que les bénéficiaires de l'AAH n'ont pas droit à la CMU complémentaire. Parce que des milliers de Français en situation de handicap dépendent de leurs conjoints. Parce que les dispositifs de ressources (pensions d'invalidité, rentes d'accident du travail, etc.) n'ont pas vu leur montant réévalué et demeurent extrêmement bas.
Laurence DUMONT soutient les mobilisations prévues et réclament un revenu minimum d’existence décent pour les personnes malades ou en situation de handicap. Elle exhorte le gouvernement à respecter sa parole notamment sur l’augmentation significative de l’AAH et la suppression de la barrière d’âge discriminante des 60 ans.
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Projet de loi Besson sur l’immigration : une restriction inacceptable des droits des immigrés
31 mars 2010 Le ministre de l’immigration et de l’identité nationale présente aujourd’hui en Conseil des ministres son projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.
Modifiant pour la 5ème fois en 5 ans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), ce texte est marqué par une grave restriction des prérogatives du juge de la détention et des libertés avant une décision de reconduite à la frontière. Cette loi est ainsi une loi anti-juge autant qu’une loi anti-immigré. En limitant le contrôle du juge judiciaire elle accroît le risque d’expulsions mettant en danger la sécurité des migrants ou des demandeurs d’asile.
Contrairement aux engagements pris par le gouvernement au moment de l’adoption en Europe de la directive retour, à laquelle s’était opposé le Parti socialiste au Parlement européen, ce texte va conduire à un allongement de la durée de rétention administrative des étrangers en France.
Par ailleurs, en envisageant de donner au Préfet la possibilité de décréter zone d’attente de vastes territoires, le gouvernement élargit de manière exorbitante leur pouvoir.
Laurence DUMONT s’opposera lors de son examen au Parlement à un texte qui constitue un recul de l’Etat de droit dans notre pays.
Elle rappelle, par ailleurs, qu’il existe dans la boîte à outils européenne une directive sur la protection temporaire, transposée depuis 2005 en droit français, qui permet d’accorder la protection temporaire à des réfugiés arrivés en nombre, que ce soit pour les Afghans, comme l’avait proposé le Parti Socialiste en décembre dernier, ou pour les 123 kurdes dont l’arrivée sur le sol français en janvier a suscité le projet de loi.
Communiqué de Jean-Patrick GILLE, Secrétaire national à la famille - 12 mars 2010 Cette année, entre en application la suppression du bénéfice d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt. Jusqu’alors, tout contribuable vivant seul, qu’il soit célibataire, divorcé ou veuf, bénéficiait d’une demi-part supplémentaire s’il avait élevé un enfant. Cette disposition tenait compte du coût de la vie normalement plus élevé pour une personne vivant seule par rapport à ceux vivant en couple, et, participait d’une politique familiale.
Maintenant pour avoir droit à la demi-part, il faut avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq années depuis que l’on vit seul.
Plus de 4 millions de Français sont directement concernés, notamment beaucoup de retraités, par cette mesure et pour nombre d’entre eux l’addition sera très salée. En devenant imposables, ou en voyant leur revenu fiscal de référence augmenter, ils perdront le bénéfice de l’exonération ou d’allégements d’impôts (prise en charge d’une aide ménagère, gratuité des transports, etc). La réforme devrait rapporter à l’Etat 870 millions d’ici 2013.
En comparaison, les socialistes rappellent que la simple baisse de la TVA pour la restauration coûte près de 3 milliards d’euros par an et qu’au lieu de s’attaquer aux plus modestes, la droite devrait supprimer les exonérations sur les heures supplémentaires et revenir sur le bouclier fiscal.
Les difficultés sont vues par le petit bout de la lorgnette et les injustices sociales et fiscales continuent de se creuser. Cette politique menée par la droite est contre-productrice et révélatrice d’un manque total de vision pour la France.
PARTI SOCIALISTE
« de l’hyper-présidence à l’hyper-indécence »
