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L'Assemblée nationale est l'une des deux assemblées qui, avec le Sénat, composent le Parlement français. Elle a été créée le 17 juin 1789, prenant ensuite des formes et des noms différents, reprenant son nom d'origine en 1946.
Les députés
L'Assemblée nationale compte 577 députés élus au suffrage universel direct, c'est-à-dire par toutes les citoyennes et tous les citoyens français âgés de plus de 18 ans, au total 41 millions d'électeurs. Chaque député est élu dans une circonscription (au nombre de 577 parties). Pour être élu, il doit recueillir la majorité absolue des voix au premier tour ou la majorité relative au second tour.
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L'élection des députés
L'Assemblée nationale est élue pour 5 ans. Mais cette durée peut être réduite lorsque l'Assemblée est dissoute par le Président de la République (ce fut le cas en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997).
La dernière élection s'est déroulée le 10 juin (1er tour) et le 17 juin 2007 (2ème tour). La prochaine élection doit avoir lieu en 2012.
Les groupes politiques
Les députés appartiennent généralement à des groupes politiques, représentatifs des principaux partis politiques français.
Les commissions
Chaque député siège dans l'une des commissions permanentes et il peut aussi appartenir à une délégation ou à un office d'évaluation.
Les pouvoirs de l'Assemblée
Les pouvoirs de l'Assemblée nationale sont principalement de deux ordres : le vote de la loi et le contrôle du Gouvernement.
Le vote de la loi
En ce qui concerne le vote de la loi, si les deux assemblées ne tombent pas d'accord, l'Assemblée nationale peut l'emporter et avoir le dernier mot. Les lois constitutionnelles doivent d'abord être adoptées de manière identique par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis, à la majorité des trois cinquièmes, par l'ensemble des députés et des sénateurs réunis en Congrès.
Le contrôle du Gouvernement
Le contrôle de l'action du Gouvernement s'exerce, au sein de chaque assemblée, par des débats sur des déclarations du Gouvernement, par des questions orales et écrites et par la création decommissions d'enquête ou de missions d'information. De plus, la responsabilité politique du Gouvernement (c'est-à-dire la mise en cause de son existence) peut être engagée devant l'Assemblée nationale. Elle peut l'être, soit à l'occasion d'une déclaration de politique générale sur laquelle le Premier ministre demande un vote de confiance de l'Assemblée, soit à l'occasion du vote, à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale, d'une motion de censure déposée par le dixième des membres de l'Assemblée.
L'Assemblée nationale siège au Palais Bourbon, à Paris, sur la rive gauche de la Seine.
Action du Député:
- Prépare le débat législatif en commission
- Participe au débat et vote la loi (intervention sur un article ou sur le texte dans le débat général)
- Propose des textes de loi: proposition de loi
- Interroge le gouvernement en séance (question d’actualité ou question au gouvernement)
- Interroge le gouvernement par écrit : question écrite
- Participe à des groupes d’étude sur des questions particulières
- Participe à des groupes d’amitié
Laurence DUMONT fait partie de la commission des Affaires sociales
Ses compétences : Emploi et relations du travail ; formation professionnelle ; santé et solidarité ; personnes âgées ; personnes handicapées ; famille ; protection sociale ; lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application ; insertion et égalité des chances.
Composée de 73 députés, elle est présidée par Pierre Méhaignerie.
