Proposition de loi visant à renforcer l’exigence de parité des candidatures aux élections législatives- 20 mai 2010
Proposition de loi visant à abroger le bouclier fiscal- 20 mai 2010
Proposition de résolution sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance - 20 mai 2010
Proposition de Loi visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France- janvier 2010
Proposition de Loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la "directive services"
Proposition de Loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture
Proposition de loi n° 2188: Déclaration du patrimoine des membres du Gouvernement et de titulaires de certains mandats.
Proposition de loi organique n° 2137: Déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement
Proposition de loi n° 2189: composition de l'Assemblée des Français à l'étranger
Proposition de Résolution européenne n° 2153: Protection temporaire