21 juillet 2010 Retraites: Laurence DUMONT se félicite de l’adoption par la commission des finances d’un amendement permettant aux femmes ayant eu au moins deux enfants de pouvoir continuer à partir à 65 ans à la retraite sans subir de décote.
Grâce aux voix des députés Socialistes et avec le soutien de quelques membres de la majorité, cet amendement de Chantal Brunel a été adopté contre l’avis du rapporteur et du gouvernement.
Ce vote démontre les hésitations voire les remords qui taraudent la majorité, elle-même confrontée à une réforme très injuste qui pénalise notamment les carrières hachées.
Ce vote est un premier pas, les socialistes continuent de défendre le maintien de la retraite à taux plein à 65 ans pour tous.
16 juin 2010 Retraites : Le racket social du gouvernement
La réforme des retraites du gouvernement est un monument d’injustice et d’inconséquence.
Sous la pression de nos interpellations, le ministre des Affaires sociales avait déjà du reconnaître que la fin du droit à la retraite à 60 ans s’accompagnerait de la fin de la retraite à 65 ans à taux plein. Les deux bornes seront reculées de deux ans.
Ce que M. Woerth appelle une « mesure démographique » est en réalité la plus grande des inégalités sociales. La fin de la retraite à 60 ans pénalisera les ouvriers et les employés qui ont commencé à travailler jeunes et qui occupent les métiers les plus pénibles. La fin de la retraite à 65 ans sera l’impôt du travail pour tous les salariés, et notamment les femmes, qui ont connu le chômage ou des accidents de carrière et n’ont pas pu acquérir toutes leurs annuités.
A cette double peine pour les plus modestes, le gouvernement ajoute le racket des générations à venir. M. Woerth a confirmé qu’il allait vider le fond de réserve des retraites. Cette épargne de 34 milliards qu’avait constitué le gouvernement Jospin, et que la droite a toujours refusé d’alimenter, visait à protéger les retraites de la prochaine génération, en constituant une réserve de précaution pour les années 2020. Sans scrupule, le gouvernement a décidé de le piller pour boucher les déficits qu’il a lui-même creusés. Cette dilapidation est un scandale et une faute grave contre la jeunesse. Elle va exposer nos régimes de retraite à tous les soubresauts de la conjoncture économique. Deux conceptions opposées de cette réforme se font face. La nôtre propose un effort équitable entre les revenus du travail, les revenus du capital et les entreprises. Celle de la droite impose les seuls salariés.
10 juin 2010 Réforme des retraites : l'alibi de la contribution des hauts revenus
Fidèle à sa méthode, le Gouvernement lève le voile sur sa réforme des retraites par fuites organisées. Ainsi, les revenus de plus de 11 000 € par mois seraient appelés à manifester leur solidarité par une contribution exceptionnelle... et transitoire !
De qui se moque-t-on ? Alors que l'enjeu financier s'élève à plusieurs dizaines de milliards, le Gouvernement annonce un prélèvement rapportant quelques centaines de millions d'euros... de manière temporaire ! Et sur une population qui bénéficie de plusieurs centaines de millions d’euros de cadeaux fiscaux de la part de gouvernement !
La ficelle est un peu grosse : d'un côté, des millions de salariés vont devoir assumer seuls et dans la durée l'essentiel de l'effort de la réforme : de l'autre, quelques milliers de hauts revenus se verront ponctuellement mis à contribution.
La vérité est que la réforme annoncée par la droite est injuste. Ce n'est pas en y ajoutant un zeste de solidarité qu'elle en deviendra crédible et acceptable !
20 mai 2010 Réponse à François FILLON suite à sa critique des proposition socialiste sur les retraites Le gouvernement a lui-même prévu une hausse des prélèvements supérieur à ce que propose le PS
La critique du gouvernement est d'autant plus malvenue qu'il a prévu d'ores et déjà, entre 2011 et 2013, une hausse de 2 points du taux de prélèvements obligatoires dans le cadre du programme de stabilité transmis à Bruxelles en début d'année.
Et ceci en dehors des hausses de CSG, de CRDS etc... supplémentaires que les représentants de la majorité commencent à évoquer ouvertement (Gilles Carrez, Philippe Marini en tête).
Or le projet du parti socialiste est fondé sur une hausse moins importante des prélèvements globaux : 19 Mds euros, soit 1 point de PIB, de prélèvements sur les revenus du capital (25 Mds euros en 2025), 9 Mds euros, soit 0,5 point de PIB, de cotisations sociales supplémentaires à partir de 2012 (soit 2 points de cotisations supplémentaires, et 12 Mds euros en 2025), 3 Mds euros, soit 0,15 point de PIB, de prélèvement au titre de l'IS des banques pour abonder le FRR, Soit un total de 1,65 point de PIB, inférieur à celui programmé en 2 ans par le gouvernement.
M. Fillon accuse le PS de créer « une avalanche d’impôts nouveaux » alors qu’ils ont eux-mêmes créé ou majoré 19 impôts depuis 2007 M. Sarkozy a créé ou majoré au moins 19 taxes depuis 2007… - Taxe sur les assurances et les mutuelles - Franchises médicales - Taxe sur la publicité des chaînes privées - Taxe sur les compagnies pétrolières - Taxe pour financer la prime à la cuve - Taxe sur les ordinateurs - Taxe pour copie privée des disques durs externes et clés USB - Taxe sur le poisson, les crustacés et les mollusques - TGAP sur les huiles moteurs et lubrifiants à usage perdu
- Taxe sur les imprimés publicitaires - Hausse de la redevance télévision - Taxe sur la téléphonie et internet - Taxe de solidarité sur les billets d’avion - Taxe sur le charbon, les houilles et les lignites. - Eco-pastille - Contribution exceptionnelle de régulation des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques - Taxe sur l'intéressement et la participation - Contribution sociale sur les stock-options - Hausse des cotisations retraite
Contrairement à ce que dit l’UMP, le scénario sur lequel se base le PS est réaliste Par ailleurs, compte tenu de ces prélèvements supplémentaires, et compte tenu d'un Fonds de Réserve des Retraites qui serait abondé à hauteur de 140 Mds euros en 2020, et non pas dilapidé comme l'envisage le gouvernement, l'objectif des socialistes est bien de faire face à un besoin de financement de 1,9 point de PIB à partir de 2020. Cela permet de couvrir les scénarios A et B du COR, et non pas seulement le plus favorable comme le prétendait François Fillon (scénario « optimiste » - A du COR avec 1,7 point de PIB de besoin de financement).
La taxation sur les banques ne serait pas crédible / FAUX François Fillon remet en cause le produit d'une majoration de 15 points du taux d'impôt sur les sociétés acquitté par les Banques (3 Mds euros), qu'il estime à 300 millions d'euros. La seule BNP a présenté un bénéfice de 5,8 Mds euros en 2009. Une surtaxe de 15% sur cette seule banque rapporterait cette année 870 millions d'euros. Les banques représentent un tiers du produit total de l'impôt sur les sociétés en moyenne. Ce produit était de 60 Mds euros en 2007. Une hausse de 15 points sur la part payée par les banques (20 Mds euros) représenterait bien 3 Mds euros. Même sur une « mauvaise année » comme 2010, cette part reste de 1,5 Mds euros (produit total d'IS de 33 Mds euros en 2010).
Le PS voudrait taxer les assurances vies des Français / FAUX F. Fillon a déclaré « vous proposez une augmentation de la CSG sur les produits du capital : c’est un nouvel impôt sur les classes moyennes et les 20 millions de contrats d’assurance vie dans notre pays ». Le PS n’a pas proposé d’augmenter la CSG sur les produits du capital (seulement de supprimer certaines exonérations. Cela ne concerne pas l’assurance vie qui est déjà soumise aux prélèvements sociaux. C’est d’ailleurs le gouvernement qui a supprimé cette année (article 18 de la LFSS) les dernières exonérations… Par ailleurs, le texte du parti exclu spécifiquement la taxation au titre de la CSG des revenus des les livrets d'épargne actuellement exonérés.
La taxation des stock-options ne serait pas crédible / FAUX E. Woerth remet en cause le chiffrage du produit de la taxation des stock-options (2 Mds euros). Il s'agit pourtant d'un chiffrage plus prudent que celui fait par la Cour des comptes en 2007 dans son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2007 (p. 148 notamment) qui chiffrait l'assiette en 2005 à plus de 8 Mds euros et le produit à 3,2 Mds euros. Le chiffrage retenu par le parti est donc plus faible que celui de la Cour.
Taxer l’intéressement et la participation serait injuste / FAUX Le gouvernement accuse le parti socialiste de vouloir taxer « les salariés » en imposant la participation et l'intéressement. Mais ce qui est injuste, c’est de ne pas soumettre ces revenus aux mêmes charges que les autres revenus. Au nom de quoi l’intéressement et la participation seraient-ils exonérés des prélèvements sociaux ? Ce sont des revenus comme les autres. D’ailleurs, en 2009 le gouvernement avait déjà doublé le forfait social. Le 2 octobre 2009, M. Woerth, alors ministre du budget, a déclaré « Si nous développons l’intéressement et la participation, nous devons les soumettre plus largement aux prélèvements sociaux ». C’est ce que nous proposons de faire aujourd’hui. Nous ramenons les prélèvements sociaux sur l’intéressement et la participation vers le droit commun. Le projet du parti relève cette taxation au niveau des cotisations qui devraient être perçues sur ces revenus s'ils étaient des salaires, ce qui évitera les «contournements des hausses de salaires motivées par une fiscalité trop favorable.
Nos mesures taxeraient davantage le travail que le capital / FAUX François Fillon prétend que « 40% seulement de ces prélèvements pèseraient sur le capital », et « 60% sur le travail » : Les hausses de cotisations sociales représentent 9 Mds euros sur 19 Mds actuels, soit 47% seulement. Et ce sont des prélèvements acquittés par les entreprises, pas par les salariés. En outre, les stock-options, et dans une moindre mesure l'intéressement et la participation concernent d'abord les salariés les mieux rémunérés, employés par les grandes entreprises. Les salariés des petites entreprises en sont très largement exclus.
Impact positif de l’incitation à travailler plus Le gouvernement remet également en cause l'impact positif que pourrait avoir l'incitation à travailler plus longtemps pour ceux qui le souhaitent. Rappelons que N. Sarkozy lui-même dans son programme pour 2007 affirmait: « en travaillant davantage, vous contribuez à résoudre le problème de l’équilibre des retraites ». L'économie a été calculée en fonction du gain lié à l'augmentation de l'âge de départ effectif, et le coût lié à un mécanisme de surcote. L'exemple donné d'un gain de 10 Mds euros est indicative, et n'a pas été intégrée, comme tente de le faire croire le gouvernement, à l'équilibre financier des propositions du parti socialiste.
Effet positif de la croissance sur l’équilibre du système de retraite Laurent Wauquiez critique le rappel fait par le parti socialiste qu'1/2 point de croissance supplémentaire permettrait de financer plus facilement les retraites et prétend que « cela fait 30 ans qu'on nous explique ça ». Tout d'abord, le projet du parti n'est pas basé sur une croissance supplémentaire, puisque le choix fait par le PS a été de s'en tenir aux hypothèses du COR. Il a simplement tenu à rappeler l'intérêt d'une politique de croissance. Surtout, venant d'un gouvernement qui prétendait que le paquet fiscal créerait « 1 point de croissance supplémentaire » et qu'il serait quasiment autofinancé, la ficelle est un peu grosse. p
L’UMP, notamment par la voix de François Fillon, a multiplié aujourd’hui les invectives et les anathèmes contre les propositions du PS, n’hésitant pas à les déformer honteusement et à manipuler les chiffres.
- F. Fillon a prétendu que nous voudrions augmenter la CSG sur les revenus du capital, alors que cette proposition ne figure pas dans notre plan. - Il a prétendu que les chiffres que nous retenons pour le produit de la taxation des bonus et des stock-options n’est pas crédible, alors qu’ils sont en deçà des calculs de la Cour des Comptes. - Il a expliqué que nous avons basé nos prévisions sur un scénario optimiste, alors que nos propositions permettent de couvrir tous les scénarios du Conseil d’Orientation des Retraites (à l’exception du plus pessimiste, retenu par personne). - Il a remis en cause l'impact positif que pourrait avoir l'incitation à travailler plus longtemps pour ceux qui le souhaitent sur le déficit du système de retraite, alors que N. Sarkozy lui-même dans son programme pour 2007 qui affirmait: « en travaillant davantage, vous contribuez à résoudre le problème de l’équilibre des retraites ».
On attendrait plutôt de la part du gouvernement qu’il apporte des réponses aux préoccupations des Français. Au lieu de cela, il se contente d’orientations confuses, qui confirment que les choix sont déjà fait : reculer l’âge de départ.
Jean-François COPE a annoncé aujourd’hui qu'il était d'accord avec le gouvernement pour proposer le relèvement de l'âge légal ajouté à une hausse de la durée de cotisations. Les choses se précisent enfin : la réforme de la droite ne sera ni juste ni efficace.
Elle ne sera pas juste car seuls les salariés vont en assumer la charge ; avec ce gouvernement, la pilule est amère, il faut travailler toujours plus pour gagner toujours moins.
Cette réforme ne sera pas efficace, car elle ne permet pas de répondre aux défis de financement dans la durée, selon les projections mêmes du COR.
Les socialistes attendent avec impatience de connaître le détail des propositions du gouvernement : ils ont, eux, présenté aux Français des propositions précises qui répartissent l'effort et mettent à contribution les revenus du capital.
Marisol Touraine Secrétaire nationale à la santé et à la sécurité sociale
17 mai 2010 Réforme des retraites : le Gouvernement prévoit le débat parlementaire au milieu de l’été !
Les orientations présentées par le Gouvernement confirment ce que nous savions depuis plusieurs mois : il reviendra aux salariés et aux retraités de payer la facture de cette réforme du système. Et le Gouvernement entend faire « passer la pilule » en utilisant le leurre de la mise à contribution des revenus financiers et des revenus du capital, dont les objectifs ne sont pas chiffrés. En revanche, cela ne remet pas en cause fondamentalement le bouclier fiscal. Autre illustration de la volonté du Gouvernement de passer en force : le calendrier d’examen de cette réforme des retraites à l’Assemblée nationale. En effet, l’examen en commission des affaires sociales est prévu les 20,21 et 22 juillet (session extraordinaire) et les 24, 25, 26 août (session extraordinaire), période où la France est en vacances. Par ce calendrier, le Gouvernement enterre sciemment le débat public sur les retraites. C’est pourquoi, nous avons demandé au 1er Ministre de redéfinir un calendrier d’examen du texte garantissant les conditions nécessaires pour un débat digne sur l’un des plus importants sujets de la législature. Nous avons des propositions à présenter ; nous souhaitons en débattre devant les français. Elles passent par l’augmentation du nombre de cotisants, la création de nouvelles recettes, la prise en compte de la pénibilité et le maintien du niveau des pensions.
12 avril 2010 Retraites : les inégalités entre les sexes doivent être corrigées par une action politique volontariste
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a rendu public une étude concernant les retraites. Les résultats font état d’importantes inégalités entre les femmes et les hommes.
Le montant moyen de pension des femmes est toujours beaucoup plus faible que celui des hommes : 825 euros mensuels pour les femmes contre 1 426 euros pour les hommes.
Ces inégalités en matière de retraites sont notamment les conséquences des discriminations que subissent les femmes dans la sphère professionnelle : écarts de salaires, contrats précaires, à durée déterminée, travail à temps partiel imposé. Les inégalités professionnelles et salariales criantes empêchent toute égalité réelle entre les sexes.
Malgré ces injustices que rencontrent les femmes en matière de salaires, de carrières, puis de pensions, elles ont été les premières victimes de la casse des retraites préparée par le gouvernement, avec la remise en cause de la majoration de durée d’assurance des mères de familles.
Face aux inégalités et à la précarité touchant une large part de la population, et tout particulièrement les femmes, l’action de la droite est alarmante ! Rien n’est fait afin de garantir l’autonomie des femmes et la possibilité de concilier les temps de vie privée et professionnelle. Le débat proposé par les socialistes à l’Assemblée nationale pour améliorer les congés maternité et parental a été dénigré par les parlementaires de droite. Et malgré d’importantes mobilisations, le service public de la petite enfance est actuellement remis en cause.
Nous demandons que des politiques volontaristes s’attaquent aux inégalités entre les sexes, corrigent les situations discriminantes, et agissent pour l’autonomie des femmes, tout au long de leur vie, tant dans la sphère privée que la sphère professionnelle.
16 juin 2010
