Communiqué de Martine AUBRY, 1ere Secrétaire du Parti socialiste

Je condamne avec la plus grande fermeté les violences commises à Grenoble et à Saint-Aignan. Elles font suite aux multiples agressions dont ont été victimes des représentants des forces de l’ordre depuis mai, à Villiers-sur-Marne, à La Courneuve ou à Saint Ouen. Ces actes, comme les violences qui sont le quotidien de nombre de nos concitoyens, sont inexcusables et leurs auteurs doivent être punis. La loi de la République doit s’appliquer partout et pour tous.

La recrudescence des violences signe l’échec de N. Sarkozy sur le terrain de la sécurité, lui qui en a été responsable presque continûment depuis 2002, d’abord comme Ministre de l’Intérieur puis comme Président de la République. En avril dernier, l'Observatoire national de la délinquance relevait que plus de 240 000 faits de violences physiques ont été enregistrés entre avril 2009 et mars 2010, soit un des niveaux parmi les plus élevé jamais atteints. Et depuis 2009, plus de 6000 policiers ont été victimes d’agression, chiffre en augmentation de 12% depuis 2005.

L’échec du gouvernement en matière de sécurité est aggravé par l’abandon des territoires, notamment les plus défavorisés, dans lesquels la présence de l’Etat et des services publics recule depuis 2002.

Pour ce qui concerne la politique de sécurité, le bilan de l’action de N. Sarkozy est une catastrophe. Au lieu d’une vraie politique nationale de sécurité, N. Sarkozy a préféré une agitation sécuritaire inefficace, qui conduit à privilégier les actions coups de poing au détriment d’une action durable sur le terrain contre la grande délinquance et au détriment d’une police de proximité et d’une politique de prévention qui assure en permanence la sécurité des Français. La diminution du nombre de policiers et de gendarmes – 4 000 en moins en 2009, 11 000 en moins d’ici à fin 2011 – désarme les forces de l’ordre et réduit leur présence dans les territoires les plus difficiles ainsi que les plus isolés, notamment en zone rurale.

Les Français souffrent au quotidien de cette dégradation. Nos concitoyens ont droit à une véritable politique de sécurité, plus efficace que l’envoi ponctuel de quelques unités supplémentaires qui sont reparties dès que les ministres ont tourné le dos.  De plus, ces interventions coups de poing nuisent aux bonnes relations qui doivent exister entre la population et la police.
 
Il faut un complet renversement de perspective et le retour à une vraie stratégie de sécurité intégrant toutes les dimensions du problème : sociales, économiques, urbaines et sécuritaires. Il faut remettre à plat les modalités d’intervention des forces de l’ordre, leur priorité et mettre un terme à la réduction des moyens.

Pour y parvenir, j’appuie la demande d’une rencontre nationale sur la sécurité lancée par l’Association des maires des grandes villes de France, présidée par Michel Destot, pour qu’enfin les décisions soient prises. Le moment est venu de réagir fortement.

La France est le pays qui travaille le moins.	Les salariés français travaillent plus en moyenne par semaine (36,5 heures en 2008) que les Allemands (34,6 heures), que les Scandinaves (34,5 heures au Danemark, 35,6 heures en Suède et 33,2 heures en Norvège), que les Néerlandais (30 heures) et même que les Américains (33,9 heures). Il faut aller en Europe de l’Est pour dépasser les 40 heures.
Les pays qui ont le plus réduit le chômage sont ceux qui ont augmenté le temps de travail.	C’est exactement l’inverse : les pays qui ont le plus réduit leur temps de travail sont ceux qui ont le taux de chômage le plus faible. Les Pays-Bas (4,3 % en mai 2010) ; la Norvège (3,7 %), l’Allemagne (7,5 %), le Danemark (6 %) alors que le taux de chômage harmonisé approche 10 % en France.
Les 35 heures ont détruit la compétitivité.	Elle s’est améliorée de 1997 à 2002. Pendant toutes ces années la France avait un excédent du commerce extérieur compris entre 20 et 30 milliards d’euros. Depuis 2003 le solde extérieur n’a cessé de fondre, pour se transformer en un déficit croissant à partir de 2005, atteignant plus de 40 milliards en 2009.
La France est le pays qui taxe le plus les hauts revenus.	En raison de l’utilisation des niches fiscales par les titulaires des plus hauts revenus et de la faible taxation des revenus du capital, le taux effectif d’imposition du revenu est très loin du taux marginal de 40 %. Il est de 25 % pour les 1 000 plus hauts revenus et tombe à moins de 20 % pour les 10 plus hauts revenus.
La France est le pays qui taxe le plus les entreprises.	Là encore, en raison des niches fiscales (comme la niche Copé qui a couté 20,5 milliards d’euros à l’Etat en 2008-2009) le taux d’imposition réel de sociétés est très éloigné du taux théorique de 33,3 %. S’il est proche de 30 % pour les PME de moins de 10 salariés, il tombe à 20 % pour les entreprises de plus de 500 salariés et est inférieur à 13 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés !
Le bouclier fiscal évite de verser plus de 50 % de ce que l’on gagne à l’Etat.	Ce n’est pas le revenu réel qui est pris en compte dans le bouclier, mais le revenu fiscal minoré des niches. Des contribuables possédant des revenus et des patrimoines élevés et déclarant un revenu fiscal très faible grâce aux niches, arrivent à se faire rembourser presque tous leurs impôts.
Même l'Allemagne a fait le bouclier fiscal.	Le bouclier fiscal allemand n’a jamais existé. En 2006, la cour constitutionnelle fédérale a rappelé au contraire que, « ni du dispositif, ni des attendus de l’arrêt du 22 juin 1995 ne se dégage un quelconque principe de partage par moitié comme limite maximale d’imposition ayant valeur constitutionnelle »

La bataille contre le projet de loi sur la Nouvelle Organisation du Marché Electrique (NOME) connaît de nouveaux rebondissements.

Avant sa discussion en séance plénière au Sénat en septembre, le front UMP se fissure autour de ce texte. Devant la commission sénatoriale, qui a examiné mercredi le projet de loi, M. Poniatowski, son rapporteur UMP, a plaidé « pour une solution alternative au mécanisme complexe mis en place ».

 
Le Parti Socialiste continue d’exiger le retrait de ce projet. Les députés de la majorité veulent faire passer une loi qui crée des intermédiaires supplémentaires sans que ceux-ci ne contribuent à de nouvelles capacités de production, ni à la sécurisation des approvisionnements français en électricité. Hausses de tarifs, accroissement de la précarité et de l’insécurité énergétiques en découleront nécessairement.
 
Une mauvaise régulation du secteur énergétique peut avoir des effets catastrophiques, comme l’a rappelé récemment la hausse importante du prix du gaz. La question de l’organisation du marché électrique est tout sauf une question technique.
 
Nous faisons appel à la responsabilité des sénateurs, pour qu’ils rectifient le texte dans son ensemble et s’attachent à présenter une alternative. Avec les syndicats du secteur énergétique, qui entament aujourd’hui une vaste campagne d’information sur ce projet, nous ne laisserons pas le gouvernement céder à bon compte un nouveau fleuron français.
 
D’autres solutions, mises en avant par le PS, auraient permis de garantir l'équilibre de notre système électrique sur le long terme, au meilleur coût pour les consommateurs.
 

Nous défendons le principe de participations industrielles croisées avec les opérateurs dont d'autres états européens sont actionnaires de référence. Une solution qui permettrait de co-investir sur de nouvelles capacités, et de prolonger en toute sécurité la durée de vie des centrales actuelles. Et d’amorcer, enfin, une véritable coopération européenne de l'énergie

Aurélie Filippetti, Secrétaire Nationale aux Questions Energétiques
Razzy Hammadi, Secrétaire National aux Services Publics

 
 
Depuis cette nuit, c’est donc chose faite : le Sénat a adopté un projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Pourtant, ce vote est très loin de signer la victoire du gouvernement : 166 sénateurs seulement ont voté pour le texte, alors que 160 élus se sont prononcés contre. Cet écart infime témoigne de la fébrilité d’une majorité qui ne soutient plus son gouvernement dans un projet régressif et incohérent, débattu dans un désordre parlementaire à ce jour inédit.
En outre, le cœur du texte a été balayé par des sénateurs qui ont rétabli la clause de compétence générale et voté contre le mode de scrutin prévu pour l’élection du conseiller territorial.
Malgré tout, c’est probablement un soulagement pour un gouvernement qui voit le cauchemar de dix jours d’humiliations et de contestations provenant des rangs de sa propre majorité prendre fin. Mais la bataille n’est pas terminée, loin s’en faut.
Compte tenu de la déperdition de voix constante subie par le gouvernement, l’ultime passage du texte à l’Assemblée pourrait définitivement sonner le glas d’une pseudo-réforme récusée par les parlementaires, les élus locaux et les citoyens. Le Parti Socialiste mènera la dernière bataille pour obtenir le retrait de cette pseudo-réforme et la prise en compte des propositions qu’il a faites
Elisabeth Guigou, Secrétaire nationale chargée de la réforme de l'Etat et des collectivités territoriales. 

 
 
Les débats autour de la préparation du budget 2011 démontrent une nouvelle fois que l’Etat UMP n’a pas de parole.  Alors que le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), alimenté à 90% par une part des obligations légales des entreprises, devait voir ses fonds non utilisés reportés sur son budget de l’année suivante, le gouvernement s’apprête à ponctionner une partie de ses excédents pour financer sa propre politique de formation professionnelle, aux dépens des partenaires sociaux.
 
Après l’annonce de la non-reconduction des dépenses inscrites dans le plan de relance pour 2010 (1,4 milliards d’euros pour la formation professionnelle) et la suppression des 1000 CDD embauchés par le Pôle Emploi pour prendre en charge la vague de demandeurs d’emploi engendrée par la crise, cette mesure met en péril les salariés les moins qualifiés et les demandeurs d’emploi en reconversion.  
 
Le Parti socialiste dénonce ce tour de passe-passe du gouvernement alors que les besoins de formation sont particulièrement criants dans le contexte de la crise économique et financière que nous vivons. Il appelle à la création d’une véritable politique de sécurisation des parcours professionnels pour accompagner la mobilité des salariés et éviter les ruptures de carrière.

Pascale GÉRARD, Secrétaire nationale à la Formation professionnelle  

Depuis une semaine, l’examen en deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales au Sénat est le théâtre de revirements, de rebondissements et de situations dignes d’un mauvais vaudeville.

28 juin, acte I : après le revers infligé par la Commission des Lois du Sénat, qui avait rejeté le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours adopté par l’Assemblée Nationale pour l’élection du conseiller territorial, le gouvernement, fermement convaincu que le ridicule ne tue pas, n’a pas hésité à ré-introduire en séance un amendement rétablissant le scrutin uninominal majoritaire à deux tours comme mode d’élection du conseiller territorial.

29 juin, Acte II : alors que l’examen des articles et amendements afférant au mode de scrutin du conseiller territorial devait avoir lieu après la discussion générale en séance de nuit, la commission des Lois, avec le soutien bienveillant du gouvernement, a demandé la « réserve » de ces articles avant le titre V. Le gouvernement, en repoussant une discussion source de tensions et d’hostilités jusque dans les rangs de la majorité, prouve une fois de plus son malaise sur le sujet.

30 juin, Acte III : une majorité de sénateurs a adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement communiste rétablissant la clause de compétence générale pour les départements et les régions. Mais le groupe centriste, dont certains de ses membres avaient voté en faveur de l’amendement, a demandé une « deuxième délibération » à la fin de l’examen du texte…

Ce chaos parlementaire, qui vire à l’absurde, est la conséquence logique de l’examen accéléré d’un texte mal ficelé, rédigé sans concertation, contesté par la majorité à l’Assemblée comme au Sénat, indigne d’un troisième acte de la décentralisation.

Le Parti socialiste appelle le gouvernement à la raison, et exige le retrait définitif d’un texte qui a fait la triste preuve de son inanité politique et de sa vanité technique.