L’accord conclu hier à Bruxelles, voulu par la chancelière Merkel et le Président français sortant, n’apporte rien de nature à engager l’Europe sur la voie du redressement économique, budgétaire, financier et social. Dans le prolongement des annonces et décisions prises depuis le début de la crise grecque, il fait le choix de l’austérité et de la discipline alors qu’il faudrait de la relance et de la solidarité.

Elaboré sur une base intergouvernementale, du fait veto britannique, le texte met de côté les acquis de la construction européenne. Au delà de son inefficacité programmée, cette méthode sape les fondements de la délibération européenne. Face à un tel déficit démocratique, c'est la règle d'or de la démocratie européenne qui est bafouée.

Il prétend renforcer le pilier économique de l'Union Economique et Monétaire mais se focalise sur le seul durcissement de la discipline budgétaire et exige des Etats membres de l'eurozone de transposer dans leurs lois fondamentales une règle qui interdira toute politique de soutien à l'économie. Cet accord ignore la nécessité de corriger les déséquilibres macro-économiques internes à la zone qui se sont aggravés depuis le passage à l’euro et l’adoption du Pacte de stabilité.

Le Président de la République espère ainsi se donner une caution de gestionnaire sérieux, alors même qu'il n'a eu de cesse depuis 4 ans, notamment du fait des cadeaux fiscaux accordés aux plus riches, de violer les règles européennes qu’il veut aujourd’hui renforcer en imposant des saignées budgétaires pour tous.

La droite veut faire croire que l’accord du Conseil européen du 9 décembre dernier pour la rédaction de ce Traité a calmé les marchés alors que c’est l’intervention massive de la BCE qui en allouant 500 milliards de liquidités aux banques l’a fait avec l’espoir que celles-ci prêtent aux Etats de l'euro à des taux abordables. Pourtant, si l'Allemagne a récemment pu connaître des taux d'intérêt négatifs, ce n'est toujours pas le cas pour la Grèce, l'Irlande ou le Portugal dont le taux d'intérêt attaché aux titres de dette à 10 ans s'élevait hier à 16%, taux record dans l'histoire financière de ces pays.  

L’aggravation de la crise économique – la France et l’Allemagne viennent de rabaisser encore leurs prévisions de croissance – montre que l’austérité n’est pas la solution. Plutôt que de se focaliser sur les symptômes de la crise européenne, à savoir le niveau des dettes et des déficits publics, les dirigeants européens devraient s’attaquer à ses racines. L’Europe fait aujourd’hui face à une crise profonde qui demande des mesures fortes et coordonnées de soutien à la croissance. Mais l’accord ne contient rien pour soutenir la croissance, rien pour relancer l’emploi, rien pour renforcer la gouvernance de la zone euro, rien pour améliorer la régulation bancaire et financière pour lutter contre la spéculation. Les euro-obligations ne sont toujours pas à l’ordre du jour !

François Hollande s’est engagé, dès qu’il sera élu, à rouvrir le dossier de l’accord européen avec nos partenaires. Le traité proposé hier ne sera pas ratifié avant les élections et n’aura pas de force juridique : les marges de manœuvre sont donc réelles et elles seront utilisées.

Face à la crise que nous traversons et au constat d’échec des politiques actuelles, le Parti socialiste propose un cercle vertueux, véritable pacte européen de responsabilité, de gouvernance et de croissance. François Hollande renégociera et complètera l’accord européen pour lui apporter les dimensions qui lui manquent : la coordination des politiques économiques avec des projets industriels notamment dans le domaine de l’énergie, de l'environnement et la relance de grands travaux ; des instruments pour dominer la spéculation avec un fonds européen qui puisse avoir les moyens d’agir sur les marchés avec le soutien de la Banque centrale européenne ; la création d’euro-obligations afin de mutualiser une partie des dettes souveraines et de financer les grands projets ; une régulation financière et bancaire renforcée avec la séparation des activités de crédit des banques de leurs opérations spéculatives, l’interdiction des produits financiers toxiques, c’est-à-dire sans lien avec les nécessités de l’économie réelle, la suppression des stocks-options et l’encadrement des bonus, l’adoption d’une taxe européenne sur toutes les transactions financières, l’interdiction des activités dans les paradis fiscaux ; une nouvelle politique commerciale fondé sur le principe de juste-échange qui fera obstacle à la concurrence déloyale et qui fixera des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale ; une politique du taux de change de l'euro au service de son économie.
Bureau national du Parti socialiste